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Fin de bail ou vente : ce qui doit être fait, et pour quand
Les deux situations n'ont pas la même échéance. En fin de bail, la date qui compte est celle de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés au bailleur. En cas de vente, c'est la signature de l'acte chez le notaire.
| Fin de bail (locataire) | Vente (propriétaire vendeur) | |
|---|---|---|
| Date butoir | État des lieux de sortie, avant la remise des clés | Signature de l'acte authentique, au plus tard |
| Ce qui doit être vide | Le logement et ce que le bail vous attribue (cave, grenier, box) | Le bien et ses annexes, vides de tout mobilier ne faisant pas partie de la vente |
| État attendu | Celui de l'état des lieux d'entrée, sauf usure normale, vétusté ou force majeure | Un « état normal de propreté » dans le modèle de compromis de notaire.be |
| Contrôle | État des lieux de sortie, au plus tard dans le mois qui suit la libération des lieux | Visite de l'acheteur dans les 48 heures avant l'acte, selon le même modèle |
| Ce que vous remettez | Les clés au bailleur | Toutes les clés et accessoires (télécommandes, codes) |
Pour une vente, ces engagements figurent dans le modèle de compromis « en langage clair » publié par notaire.be pour la Région de Bruxelles-Capitale. Votre propre compromis peut prévoir autre chose : relisez la clause « Occupation – Jouissance ».
Quels délais prévoir à Bruxelles ?
Le délai réel dépend de trois calendriers : votre préavis ou votre date d'acte, la disponibilité de l'immeuble (syndic, ascenseur) et la réservation de stationnement auprès de la commune.
- Préavis du locataire : pour un bail de résidence principale de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment avec un préavis de 3 mois (une indemnité est due s'il part pendant les 3 premières années). Selon Bruxelles Logement, un préavis donné à tout moment commence le premier jour du mois qui suit celui où il a été donné.
- État des lieux de sortie : il est établi après la libération des lieux et avant la remise des clés, au plus tard dans le mois qui suit. Le logement doit donc être vide avant ce rendez-vous, pas le jour même.
- Stationnement du camion : chaque commune a ses règles. À Ixelles, la demande se fait au plus tard 7 jours ouvrables avant ; à Ganshoren, au moins 10 jours ouvrables avant, sinon un supplément est demandé. Les délais des 19 communes sont repris sur nos pages communes, et la démarche est détaillée dans notre guide réserver une place de stationnement à Bruxelles.
Un rétroplanning simple
- 4 à 6 semaines avant : tri de ce que vous gardez, vendez ou donnez ; demande de visite et de devis pour le reste.
- 2 à 3 semaines avant : date fixée, syndic prévenu, demande de réservation de stationnement introduite à la commune.
- Quelques jours avant l'échéance : vide de l'appartement, de la cave et des annexes, puis nettoyage simple si vous l'avez demandé.
- Le jour J : état des lieux de sortie ou visite de l'acheteur dans un logement déjà vide.
Si le temps manque, une intervention sous 48h est possible chez AAB Brocanteur. Le stationnement réservé dépend alors du délai de la commune.
Syndic et parties communes : qui prévenir avant de vider ?
Dans un immeuble en copropriété, prévenez le syndic dès que la date est connue. Selon notaire.be, le règlement d'ordre intérieur fixe les règles de vie dans l'immeuble et l'usage des espaces communs, et il s'impose à tous les occupants, propriétaires comme locataires.
Questions à poser au syndic :
- Y a-t-il des horaires à respecter pour les déménagements et le bruit ?
- L'ascenseur peut-il servir au transport de meubles ? Faut-il le protéger ou le réserver ?
- Qui ouvre l'accès aux caves, au local vélos ou au garage commun ?
- Des objets vous appartenant sont-ils restés dans un espace commun ?
Si vous êtes locataire, informez aussi votre bailleur : c'est lui qui est en contact avec le syndic. Pensez enfin aux voisins de palier, surtout si la cage d'escalier est étroite.
Ascenseur, escaliers et cave : les points qui font perdre du temps
Dans un appartement bruxellois, ce n'est pas le volume qui complique le vide, c'est le trajet entre la porte et le camion.
- L'ascenseur : vérifiez ses dimensions. Une armoire ou un canapé qui n'y entrent pas sont démontés dans l'appartement ou descendus par l'escalier.
- L'escalier : sans ascenseur, tout descend à la main. L'étage est un critère du prix : signalez-le à la visite.
- La cave : c'est l'oubli le plus fréquent. Elle fait partie du bien vendu ou loué et doit être vide elle aussi. Retrouvez la clé et le numéro de cave avant la visite. Voir aussi notre page vide cave à Bruxelles.
- Le box, le grenier et le balcon : montrez-les dès la visite pour qu'ils figurent dans le devis.
Lors d'un vide appartement, nos équipes protègent les parties communes et vident la cave et le box le même jour que le logement.
Trier avant de vider : garder, donner, recycler
Un vide se prépare par le tri. Mettez à part tout ce que vous emportez, puis les papiers importants (bail, état des lieux d'entrée, factures, documents du notaire).
- Dons : la Région renvoie vers des associations qui reprennent des meubles propres en bon état et de l'électroménager qui fonctionne, comme Les Petits Riens (dons à déposer sur place : l'association indique sur son site qu'elle ne fait plus d'enlèvement à domicile).
- Encombrants : les communes et Bruxelles-Propreté organisent des collectes et des parcs à conteneurs. Ils conviennent pour quelques objets, rarement pour un appartement entier à libérer à date fixe.
- Le reste : un professionnel trie sur place, oriente vers les dons ce qui peut l'être, envoie le reste au recyclage et évacue tout. Pour quelques meubles seulement, voyez notre service débarras d'encombrants.
Après un décès, le vide d'un appartement suit d'autres étapes (héritiers, notaire) : elles sont décrites sur notre page vide succession.
Nettoyage avant la remise des clés : ce qu'on peut attendre
Une fois l'appartement vidé, un nettoyage simple rend les pièces présentables : balayage, aspiration et serpillière des sols. Chez AAB Brocanteur, il se demande lors de la visite et il est inscrit dans le devis écrit. Voir notre page nettoyage après vide maison.
Ce nettoyage simple se limite aux sols des pièces vidées. Il ne remplace pas les obligations prévues par votre bail, et il ne garantit pas le résultat de l'état des lieux de sortie. Selon Bruxelles Logement, le locataire répond des dégâts non mentionnés à l'entrée, sauf usure normale, vétusté ou force majeure. Le détartrage des robinets ou l'entretien de la chaudière, par exemple, font partie des réparations locatives et d'entretien à sa charge pendant le bail.
Les erreurs à éviter
- Vider le jour de l'état des lieux : prévoyez au moins un jour de marge avant le rendez-vous ou la visite de l'acheteur.
- Oublier la cave, le box ou le grenier : ils font partie du bien.
- Ne pas réserver de place pour le camion : sans réservation, le camion risque de ne pas trouver de place près de l'entrée de l'immeuble, et le chargement s'allonge.
- Prévenir le syndic trop tard : un ascenseur indisponible ou un horaire refusé peut décaler le chantier.
- Laisser des meubles « pour l'acheteur » sans accord écrit : le modèle de compromis prévoit un bien vide de tout mobilier ne faisant pas partie de la vente.
- Remettre les clés à l'acheteur avant l'acte : les notaires le déconseillent ; si vous le faites, prévoyez une convention écrite de remise des clés.
- Accepter un prix « à voir sur place » : demandez un prix fixe écrit avant le chantier (voir nos tarifs).
